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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Rue Pierre Rimey

07031121E0093
Autorisé
le 21 octobre 2021
Habitation 907 m² terrain Luxeuil-Les-Bains (70300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Luxeuil-Les-Bains (70311)
Adresse
31 Rue Pierre Rimey
70300 Luxeuil-Les-Bains
Parcelle(s)
AY 218
Superficie terrain
907 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LUCO
SIREN
900305947
SIRET
90030594700013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation170,0170,0
Locaux170,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL