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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5TER Rue Jules Adler

07031122E0026
Commencé
le 28 février 2023
Commerce 1 127 m² terrain Luxeuil-Les-Bains (70300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 février 2023
3
Ouverture chantier
01 juin 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Luxeuil-Les-Bains (70311)
Adresse
5TER Rue Jules Adler
70300 Luxeuil-Les-Bains
Parcelle(s)
AR 245
Superficie terrain
1 127 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN
217003110
SIRET
21700311000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70300 Luxeuil-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux174,0164,09,0164,0
Commerce174,09,0164,0
Service public164,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL