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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07031123E0003

07031123E0003
Commencé
le 27 octobre 2023
122 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 octobre 2023
3
Ouverture chantier
01 mars 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
None (70311)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
VECTOR
SIREN
388559882
SIRET
38855988200039
Code APE
41.10B
Code juridique
5499,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation820,052,0703,0
Locaux122,0703,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL