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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Beauregard

07031124E0003
Autorisé
le 07 août 2024
126 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 724 m² terrain Luxeuil-Les-Bains (70300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Luxeuil-Les-Bains (70311)
Adresse
Rue De Beauregard
70300 Luxeuil-Les-Bains
Parcelle(s)
AH 205
AH 204
Superficie terrain
16 724 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN
217003110
SIRET
21700311000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70300 Luxeuil-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux126,0
Service public126,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL