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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De La Mairie

07031719E0003
Autorisé
le 02 juillet 2019
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 938 m² terrain Les Magny (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Les Magny (70317)
Adresse
6 Rue De La Mairie
70110 Les Magny
Parcelle(s)
A 617
Superficie terrain
938 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES MAGNY
SIREN
217003177
SIRET
21700317700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70110 Les Magny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Service public21,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL