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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Magny-Danigon

07031822E0004
Autorisé
le 04 décembre 2023
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 176 743 m² terrain Magny-Danigon (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Magny-Danigon (70318)
Adresse

Lieu-dit : LE TRIAGE
70200 Magny-Danigon
Parcelle(s)
YA 14
YA 15
Superficie terrain
176 743 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON
SIREN
920865508
SIRET
92086550800013
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
70250 Ronchamp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL