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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Magny-Danigon

07031824E0001
Autorisé
le 04 août 2025
34 m² de locaux Agriculture 64 524 m² terrain Magny-Danigon (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Magny-Danigon (70318)
Adresse

Lieu-dit : PUITS ARTHUR
70200 Magny-Danigon
Parcelle(s)
B 310
B 878
B 893
Superficie terrain
64 524 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CS DE MAGNY-DANIGON-PUITS-ARTHUR
SIREN
948860309
SIRET
94886030900012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34080 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,0
Agriculture34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL