Permis de construire – Locaux non résidentiels
Mailleroncourt-Charette
07032212E0011
Commencé
le 28 janvier 2013
490 m² de locaux
Agriculture
5 000 m² terrain
Mailleroncourt-Charette (70240)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 janvier 2013
3
Ouverture chantier
01 septembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mailleroncourt-Charette (70322)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES LANDRES
70240 Mailleroncourt-Charette - Parcelle(s)
- ZB 114
- Superficie terrain
- 5 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70240 Mailleroncourt-Charette
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 490,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 490,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL