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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mailleroncourt-Charette

07032213E0001
Autorisé
le 23 août 2013
600 m² de locaux Agriculture 5 000 m² terrain Mailleroncourt-Charette (70240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mailleroncourt-Charette (70322)
Adresse

Lieu-dit : LES LANDRES
70240 Mailleroncourt-Charette
Parcelle(s)
ZB 114
Superficie terrain
5 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70240 Mailleroncourt-Charette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux600,0
Agriculture600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL