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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Pont Du Bois

07032313E0003
Terminé
le 11 mai 2014
849 m² de locaux Agriculture 93 230 m² terrain Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 mai 2014
3
Ouverture chantier
11 juillet 2014
4
Achèvement
31 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mailleroncourt-Saint-Pancras (70323)
Adresse
Rte Du Pont Du Bois
70210 Mailleroncourt-Saint-Pancras
Parcelle(s)
ZB 83
ZB 82
Superficie terrain
93 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BIOGAZ ENERGIE
SIREN
794759894
SIRET
79475989400015
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
70210 Mailleroncourt-Saint-Pancras
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux849,0
Agriculture849,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL