Permis de construire – Locaux non résidentiels
Mailleroncourt-Saint-Pancras
07032314E0001
Terminé
le 24 mars 2014
798 m² de locaux
Agriculture
93 230 m² terrain
Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 mars 2014
3
Ouverture chantier
01 juillet 2014
4
Achèvement
31 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mailleroncourt-Saint-Pancras (70323)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CROIX
70210 Mailleroncourt-Saint-Pancras - Parcelle(s)
-
ZB 83
ZB 82 - Superficie terrain
- 93 230 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70210 Mailleroncourt-Saint-Pancras
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 798,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 798,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL