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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem D Exploitation Aux Rompeux

07032316E0003
Autorisé
le 13 juin 2016
1 583 m² de locaux Agriculture 50 000 m² terrain Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mailleroncourt-Saint-Pancras (70323)
Adresse
Chem D Exploitation Aux Rompeux
70210 Mailleroncourt-Saint-Pancras
Parcelle(s)
ZH 43
ZH 53
ZH 52
Superficie terrain
50 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE SAINT PANCRAS
SIREN
404993750
SIRET
40499375000011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70210 Mailleroncourt-Saint-Pancras
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5370,01583,0
Agriculture5370,01583,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL