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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mailley-Et-Chazelot

07032413C0007
Commencé
le 18 novembre 2013
612 m² de locaux Agriculture 42 526 m² terrain Mailley-Et-Chazelot (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 novembre 2013
3
Ouverture chantier
15 février 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mailley-Et-Chazelot (70324)
Adresse

Lieu-dit : COMBE BEUCHOT
70000 Mailley-Et-Chazelot
Parcelle(s)
ZB 132
ZB 130
ZB 120
Superficie terrain
42 526 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES NAUX
SIREN
319699575
SIRET
31969957500027
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70000 Mailley-Et-Chazelot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3869,0612,0
Agriculture3869,0612,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL