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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale N 47

07032418C0001
Commencé
le 16 avril 2018
338 m² de locaux Agriculture 47 516 m² terrain Mailley-Et-Chazelot (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 avril 2018
3
Ouverture chantier
25 mai 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mailley-Et-Chazelot (70324)
Adresse
Route Departementale N 47
Lieu-dit : LA CROIX DES CHARMES
70000 Mailley-Et-Chazelot
Parcelle(s)
ZC 51
ZC 11
Superficie terrain
47 516 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC JACQUEMARD
SIREN
481723237
SIRET
48172323700022
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70000 Mailley-Et-Chazelot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2025,0338,0
Agriculture2025,0338,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL