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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Pl De La Mairie

07032419C0005
Commencé
le 11 octobre 2019
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 488 m² terrain Mailley-Et-Chazelot (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 octobre 2019
3
Ouverture chantier
18 octobre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mailley-Et-Chazelot (70324)
Adresse
3 Pl De La Mairie
70000 Mailley-Et-Chazelot
Parcelle(s)
AC 154
AC 11
AC 10
Superficie terrain
1 488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN
247000367
SIRET
24700036700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1209,034,0
Service public1129,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL