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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Revers Des Planches

07032422C0003
Autorisé
le 12 décembre 2023
85 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 814 680 m² terrain Mailley-Et-Chazelot (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mailley-Et-Chazelot (70324)
Adresse
Chem Revers Des Planches
Lieu-dit : COMMUNAL DE LA ROCHE
70000 Mailley-Et-Chazelot
Parcelle(s)
ZK 4
Superficie terrain
814 680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAILLEY CHAZELOT ENERGIES
SIREN
908233984
SIRET
90823398400016
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75011 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux85,0
Service public85,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL