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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pre Chaon

07032822E0004
Autorisé
le 04 novembre 2022
Habitation 28 262 m² terrain Malbouhans (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Malbouhans (70328)
Adresse
Pre Chaon
70200 Malbouhans
Parcelle(s)
A 466
A 462
A 463
Superficie terrain
28 262 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70200 Malbouhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation328,0200,0
Locaux200,0
Agriculture200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL