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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Money Cinq Manches

07032922C0002
Autorisé
le 20 avril 2023
176 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 219 900 m² terrain Malvillers (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Malvillers (70329)
Adresse
Chem De Money Cinq Manches
Lieu-dit : LES GROSELIERS
70120 Malvillers
Parcelle(s)
ZA 52
ZA 59
Superficie terrain
219 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PARC EOLIEN DE LA VOIE DU TACOT
SIREN
750919029
SIRET
75091902900033
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75009 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux176,0
Service public176,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL