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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Malvillers

07032922C0003
Autorisé
le 20 avril 2023
147 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 219 900 m² terrain Malvillers (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Malvillers (70329)
Adresse

Lieu-dit : AU GROSELIER
70120 Malvillers
Parcelle(s)
ZA 52
ZA 59
Superficie terrain
219 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FERME EOLIENNE DU BLESSONNIER
SIREN
813057445
SIRET
81305744500013
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux147,0
Service public147,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL