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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Groselier

07032923C0001
Autorisé
le 03 octobre 2023
263 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 51 685 m² terrain Malvillers (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Malvillers (70329)
Adresse
Au Groselier
70120 Malvillers
Parcelle(s)
ZA 265
Superficie terrain
51 685 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux263,0
Service public263,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL