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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mantoche

07033113O0003
Autorisé
le 05 mai 2014
297 m² de locaux Agriculture 66 600 m² terrain Mantoche (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mantoche (70331)
Adresse

70100 Mantoche
Parcelle(s)
YI 88
Superficie terrain
66 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL LA FERME DE LA BOULOYE
SIREN
509547311
SIRET
50954731100019
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70100 Mantoche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux500,0297,0
Agriculture500,0297,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL