Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sous Les Vignes
07033120O0003
Commencé
le 10 août 2020
74 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Mantoche (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 août 2020
3
Ouverture chantier
24 novembre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mantoche (70331)
- Adresse
-
Sous Les Vignes
70100 Mantoche - Parcelle(s)
- YE 9
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70100 Gray
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 74,0 | — | — | — |
| Service public | — | 74,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL