Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 B Rue Du Moulin

07033121O0003
Autorisé
le 12 décembre 2021
53 m² de locaux Agriculture 22 454 m² terrain Mantoche (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mantoche (70331)
Adresse
2 B Rue Du Moulin
Lieu-dit : ""PRES NANTOT""
70100 Mantoche
Parcelle(s)
ZL 106
Superficie terrain
22 454 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70100 Mantoche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux648,053,0
Agriculture648,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL