Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Salle De Musiq

07033122O0001
Autorisé
le 20 avril 2022
Service public ou d'intérêt collectif 1 688 m² terrain Mantoche (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mantoche (70331)
Adresse
Place De La Salle De Musiq
70100 Mantoche
Parcelle(s)
AB 167
Superficie terrain
1 688 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
SIREN
200036549
SIRET
20003654900166
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70100 Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux94,094,094,0
Commerce94,0
Service public94,094,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL