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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Vaugereux

07033421O0008
Autorisé
le 12 août 2021
36 m² de locaux Commerce 4 000 m² terrain Marnay (70150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Marnay (70334)
Adresse
Rue Des Vaugereux
Lieu-dit : ZA LES PLANTES
70150 Marnay
Parcelle(s)
ZA 153
Superficie terrain
4 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA MUSCATREILLE
SIREN
528495252
SIRET
52849525200017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70150 Marnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux449,036,0
Commerce449,036,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL