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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Leon Paget

07033424O0007
Autorisé
le 08 mars 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 499 m² terrain Marnay (70150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Marnay (70334)
Adresse
Rue Leon Paget
70150 Marnay
Parcelle(s)
C0 507
Superficie terrain
3 499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIED 70
SIREN
200078111
SIRET
20007811100099
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL