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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Melin

07033719C0001
Autorisé
le 29 octobre 2019
580 m² de locaux Agriculture 120 380 m² terrain Melin (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Melin (70337)
Adresse

Lieu-dit : LA GAGNE ET LE VILLAGE
70120 Melin
Parcelle(s)
B 678
B 677
ZC 79
Superficie terrain
120 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE LA FERME LIGNY
SIREN
422395632
SIRET
42239563200017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70120 Melin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2314,0580,0
Agriculture2314,0580,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL