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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Gare

07033919E0024
Autorisé
le 13 décembre 2019
20 m² de locaux Commerce 833 m² terrain Melisey (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Melisey (70339)
Adresse
Pl De La Gare
70270 Melisey
Parcelle(s)
AB 578
AB 503
Superficie terrain
833 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LAVAGE NET
SIREN
801398041
SIRET
80139804100013
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
70270 Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,020,0
Commerce31,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL