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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07033920E0009
Terminé
le 01 décembre 2020
442 m² de locaux Commerce Melisey (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 décembre 2020
3
Ouverture chantier
01 décembre 2020
4
Achèvement
18 mars 2026

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Melisey (70339)
Adresse
Grande Rue
70270 Melisey
Parcelle(s)
AB 481
AB 480
AB 479
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES 3 P
SIREN
444543185
SIRET
44454318500029
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70270 Melisey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux954,0442,0
Commerce954,0442,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL