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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Ronchamp

07033924E0015
Commencé
le 27 novembre 2024
518 m² de locaux Habitation Melisey (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 novembre 2024
3
Ouverture chantier
28 juillet 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Melisey (70339)
Adresse
Rte De Ronchamp
70270 Melisey
Parcelle(s)
AB 98
AB 114A
AB 602A
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NBM
SIREN
918761446
SIRET
91876144600015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70270 La Lanterne-Et-Les-Armonts
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1200,036,01200,0
Locaux518,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL