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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mersuay

07034320C0003
Autorisé
le 12 octobre 2020
201 m² de locaux Agriculture 29 230 m² terrain Mersuay (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Mersuay (70343)
Adresse

Lieu-dit : LE PAROT
70160 Mersuay
Parcelle(s)
ZC 120
ZC 121
ZC 122
Superficie terrain
29 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL MENIERE FREDERIC
SIREN
378547699
SIRET
37854769900017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux201,0
Agriculture201,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL