Permis de construire – Locaux non résidentiels
Meurcourt
07034414E0004
Commencé
le 23 décembre 2014
758 m² de locaux
Agriculture
17 570 m² terrain
Meurcourt (70300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 décembre 2014
3
Ouverture chantier
15 mars 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Meurcourt (70344)
- Adresse
-
Lieu-dit : 121 LE MOULIN DU DESSUS
70300 Meurcourt - Parcelle(s)
- ZH 9
- Superficie terrain
- 17 570 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC COURTOY ET ASSOCIES
- SIREN
- 408855492
- SIRET
- 40885549200018
- Code APE
- 01.46Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 70300 Meurcourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 758,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 758,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL