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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Ancienne Voie De Chemin De

07034424E0001
Autorisé
le 09 avril 2024
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Meurcourt (70300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Meurcourt (70344)
Adresse
Chem Ancienne Voie De Chemin De
70300 Meurcourt
Parcelle(s)
B 290
B 319
B 408
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MEURCOURT
SIREN
217003441
SIRET
21700344100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70300 Meurcourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux73,018,0
Service public73,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL