Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Mont Rebrassier
07034814E0001
Terminé
le 27 février 2014
Habitation
2 263 m² terrain
Moffans-Et-Vacheresse (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 février 2014
3
Ouverture chantier
20 mars 2014
4
Achèvement
01 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Moffans-Et-Vacheresse (70348)
- Adresse
-
Rue Mont Rebrassier
70200 Moffans-Et-Vacheresse - Parcelle(s)
- AC 61
- Superficie terrain
- 2 263 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70200 Lure
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 157,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL