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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Viney

07034824E0025
Autorisé
le 10 janvier 2025
25 m² de locaux Commerce 1 708 m² terrain Moffans-Et-Vacheresse (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Moffans-Et-Vacheresse (70348)
Adresse
11 Rue Viney
70200 Moffans-Et-Vacheresse
Parcelle(s)
AC 109
AC 112
Superficie terrain
1 708 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70200 Moffans-Et-Vacheresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,0
Locaux25,0
Commerce25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL