Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Montagne

0703522500001
Autorisé
le 17 avril 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Montagne (70310)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Montagne (70352)
Adresse

Lieu-dit : LES GENETRES
70310 La Montagne
Parcelle(s)
B DP
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214183
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL