Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rte Du Mont
07035521C0002
Autorisé
le 31 mai 2021
72 m² de locaux
Bureaux
1 461 m² terrain
Montarlot-Les-Rioz (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mai 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Montarlot-Les-Rioz (70355)
- Adresse
-
6 Rte Du Mont
70190 Montarlot-Les-Rioz - Parcelle(s)
- ZD 78
- Superficie terrain
- 1 461 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Montarlot-Les-Rioz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 72,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL