Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue D'Etuz
07035618C0001
Commencé
le 22 décembre 2018
404 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 754 m² terrain
Montboillon (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 décembre 2018
3
Ouverture chantier
22 janvier 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Montboillon (70356)
- Adresse
-
Rue D'Etuz
70700 Montboillon - Parcelle(s)
- ZA 31
- Superficie terrain
- 1 754 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70700 Montboillon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- 8
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 404,0 | — | — | — |
| Service public | — | 404,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL