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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07035717C0006

07035717C0006
Annulé
le 25 septembre 2017
14 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
25 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
None (70357)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RML LAVAGE
SIREN
829858075
SIRET
82985807500015
Code APE
45.20A
Code juridique
5710,0
Adresse
70000 Echenoz-Le-Sec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL