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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Au Vay Du Soleil

07035722C0017
Terminé
le 02 janvier 2023
30 m² de locaux Commerce Montbozon (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 janvier 2023
3
Ouverture chantier
02 mars 2023
4
Achèvement
27 juillet 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Montbozon (70357)
Adresse
12 Rue Au Vay Du Soleil
70230 Montbozon
Parcelle(s)
ZH 112
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70230 Montbozon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux103,030,0
Commerce103,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL