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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montcourt

07035913E0002
Terminé
le 09 juillet 2013
430 m² de locaux Agriculture 67 556 m² terrain Montcourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 juillet 2013
3
Ouverture chantier
09 août 2013
4
Achèvement
20 décembre 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Montcourt (70359)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS DU POIS
70500 Montcourt
Parcelle(s)
ZB 44
ZB 43
Superficie terrain
67 556 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70500 Montcourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2800,0430,0
Agriculture2800,0430,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL