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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd 417

07035914E0002
Autorisé
le 14 juin 2014
525 m² de locaux Agriculture 277 372 m² terrain Montcourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Montcourt (70359)
Adresse
Cd 417
70500 Montcourt
Parcelle(s)
ZE 11
ZE 25
ZE 24
Superficie terrain
277 372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU PEUGET
SIREN
340028133
SIRET
34002813300015
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70500 Corre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3390,0525,0
Agriculture3390,0525,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL