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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montjustin-Et-Velotte

07036416C0002
Autorisé
le 18 octobre 2016
252 m² de locaux Agriculture 116 027 m² terrain Montjustin-Et-Velotte (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Montjustin-Et-Velotte (70364)
Adresse

Lieu-dit : PATIS
70110 Montjustin-Et-Velotte
Parcelle(s)
ZH 57
Superficie terrain
116 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU GRAND LEON
SIREN
531494631
SIRET
53149463100017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70110 Montjustin-Et-Velotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3220,0252,0
Agriculture3220,0252,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL