Permis de construire – Locaux non résidentiels
Mont-Saint-Leger
07036918O0001
Terminé
le 04 juin 2018
795 m² de locaux
Agriculture
4 917 m² terrain
Mont-Saint-Leger (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 juin 2018
3
Ouverture chantier
04 juin 2018
4
Achèvement
04 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mont-Saint-Leger (70369)
- Adresse
-
Lieu-dit : SUR LE GROS DE THEULEY
70120 Mont-Saint-Leger - Parcelle(s)
-
A 640
A 638
A 343 - Superficie terrain
- 4 917 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 Theuley
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 795,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 795,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL