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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Roche-Morey

07037318C0007
Autorisé
le 29 novembre 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 190 m² terrain La Roche-Morey (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Roche-Morey (70373)
Adresse

Lieu-dit : SOUS LE BOIS
70120 La Roche-Morey
Parcelle(s)
ZC 71
Superficie terrain
190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL