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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Jules Ferry

07037321C0007
Autorisé
le 09 novembre 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Roche-Morey (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Roche-Morey (70373)
Adresse
2 Rue Jules Ferry
70120 La Roche-Morey
Parcelle(s)
ZD 66
ZD 62
ZD 60
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY
SIREN
257002873
SIRET
25700287300012
Code APE
84.12Z
Code juridique
7354,0
Adresse
70120 La Roche-Morey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL