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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des FaりTes

0703762500004
Autorisé
le 23 janvier 2026
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 302 m² terrain Nantilly (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Nantilly (70376)
Adresse
Rue Des FaりTes
70100 Nantilly
Parcelle(s)
AA 40
Superficie terrain
2 302 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NANTILLY
SIREN
217003763
SIRET
21700376300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux312,050,0
Service public312,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL