Permis de construire – Locaux non résidentiels
27 C Rue Pierre Curie
07037813C0004
Commencé
le 17 décembre 2013
112 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 013 m² terrain
Navenne (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 décembre 2013
3
Ouverture chantier
15 avril 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Navenne (70378)
- Adresse
-
27 C Rue Pierre Curie
70000 Navenne - Parcelle(s)
- AC 678
- Superficie terrain
- 1 013 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 112,0 | — | — | — |
| Service public | — | 112,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL