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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue Du General De Gaulle

07037813C0005
Terminé
le 18 janvier 2014
73 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 102 m² terrain Navenne (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 janvier 2014
3
Ouverture chantier
04 avril 2014
4
Achèvement
26 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Navenne (70378)
Adresse
41 Rue Du General De Gaulle
70000 Navenne
Parcelle(s)
AC 221
Superficie terrain
1 102 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NAVENNE
SIREN
217003789
SIRET
21700378900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70000 Navenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux659,073,0
Service public659,073,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL