Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Preslots
07037814C0001
Terminé
le 11 mars 2014
310 m² de locaux
Agriculture
1 030 m² terrain
Navenne (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 mars 2014
3
Ouverture chantier
11 avril 2014
4
Achèvement
31 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Navenne (70378)
- Adresse
-
Rue Des Preslots
70000 Navenne - Parcelle(s)
- AC 226
- Superficie terrain
- 1 030 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Navenne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 310,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 310,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL